Mentions légales et CGV
Nom société : Le cocon d'Aurélie
Adresse : 14 avenue Ferber 28100 Dreux
Port : 07.52.05.68.60
Email : lecocondaurelie.b@gmail.com
Responsable de publication : Aurélie Bonnet, gérante de la société
SIREN : 921 523 973
SIRET : 921 523 973 00011
Forme juridique de l’entreprise : micro-entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Hébergeur de son site :
WIX (https://fr.wix.com/)
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034
Conditions d’utilisation du site :
Le cocon d'Aurélie fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que le cocon d'Aurélie sera libre de modifier à tout moment.
Propriété intellectuelle :
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles:
Le cocon d'Aurélie s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. Le cocon d'Aurélie s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
Responsabilité :
Le cocon d'Aurélie décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
Le cocon d'Aurélie se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Le cocon d'Aurélie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
Les articles à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs. La responsabilité du cocon d'Aurélie ne peut, en aucune manière, être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation de ces informations.
Liens hypertextes et cookies :
Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.
La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.
Le cocon d'Aurélie n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.
Conditions générales de ventes :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le cocon d’Aurélie au capital social, dont le siège social est situé à 14 avenue Ferber 28100 DREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres, sous le numéro 921 523 973 00011 ci-après dénommée "le cocon d’Aurélie" et gérant le site www.le-cocon-d-aurelie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.le-cocon-d-aurelie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le cocon d’Aurélie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.le-cocon-d-aurelie.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.le-cocon-d-aurelie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société le cocon d’Aurélie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Prestations et cartes cadeaux
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.le-cocon-d-aurelie.com de la société le cocon d’Aurélie. La société le cocon d’Aurélie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des prestations et cartes cadeaux. Chaque prestation et carte cadeau est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (déroulement soin ou atelier, obligation prise de rendez-vous, zone d’intervention, prix, supplément au-delà du secteur d’intervention, délais d’annulation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des prestations et cartes cadeaux présentés dans le site www.le-cocon-d-aurelie.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans la zone ou au destinataire de la zone d’intervention.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les prestations et les cartes cadeaux sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société le cocon d’Aurélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les suppléments de déplacement en cas de dépassement de zone d’intervention, au-delàs de 5 kms de Dreux, seront a payer le jour même de la prestation.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’achat des cartes cadeaux sur le site www.le-cocon-d-aurelie.com (hebergeur wix Wix Payments et la conformité PCI (norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement) | Centre d'Assistance | Wix.com) se fait via « le formulaire carte cadeau » puis si toute les conditions sont remplies est renvoyer sur la page carte cadeau , choisi sa carte et valide dur « Acheter », qui envoi sur un formulaire de paiement de la société « stripe ».
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE Politique de confidentialité (stripe.com) ) : l’acheteur sélectionne le ou les cartes cadeaux qu’il souhaite commande, valide sur le bouton « Acheter », renseigne « nom », « email », « téléphone », puis l’étape suivante de renseigner ses informations bancaires en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société le cocon d’Aurélie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société le cocon d’Aurélie, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : lecocondaurelie.b@gmail.com soit par téléphone au 07.52.05.68.60
Article 5. Réserve de propriété
La société le cocon d’Aurélie conserve la propriété pleine et entière des prestations et cartes cadeaux vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un échange ou remboursement sans pénalité.
Article 7. Conditions de report et d’annulation d’une prestation
L’annulation d’une prestation est possible, à condition de le faire au moins 48h avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse lecocondaurelie.b@gmail.com ou par téléphone : 07.52.05.68.60.
Article 9. Responsabilité
La société le cocon d’Aurélie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Données à caractère personnel
La société le cocon d’Aurélie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : le cocon d’Aurélie, 14 avenue Ferber 28100 Dreux.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chartres 28000.
Bonne visite